JORF n°0130 du 5 juin 2008

Arrêté du 17 avril 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après, à l'exclusion de la zone LF-D 184 Le Bertrandou lorsqu'elle est active :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 18 45'' N, 002° 05 45'' E - 43° 18 45'' N, 002° 27 57'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire de 9 NM (16,7 kilomètres) de rayon centré sur le point :
43° 12 57'' N, 002° 18 31'' E, joignant le point précédent au point :
43° 12 29'' N, 002° 30 51'' E, puis les points :
43° 10 00'' N, 002° 28 00'' E - 43° 10 00'' N, 002° 19 50'' E ;
43° 08 25'' N, 002° 17 59'' E - 43° 08 55'' N, 002° 11 20'' E ;
43° 10 35'' N, 002° 03 50'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire de 11 NM (20,4 kilomètres) de rayon centré sur le point :
43° 12 57'' N, 002° 18 31'' E, joignant le point précédent au point :
43° 18 45'' N, 002° 05 45'' E.
b) Classe d'espace et limites verticales : classe D, de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin