JORF n°0130 du 5 juin 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude) est abrogé.