Arrêté du 17 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur mentionné à l'article 3 (Nationalisation des entreprises d'électricité et de gaz) de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,264 c€/kWh en moyenne.

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En vigueur depuis le 30 avril 2008

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Augmentation des tarifs du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel distribué par Gaz de France augmentent légèrement, en moyenne de 0,264 centimes d'euro par kWh.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur mentionné à l'article 3 (Nationalisation des entreprises d'électricité et de gaz) de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,264 c€/kWh en moyenne.

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En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance