Arrêté du 17 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Rôle du délégué aux arts plastiques

Résumé. Un délégué aux arts plastiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance