Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2008

fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;

Vu les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, adoptées par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, notamment son annexe 3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1984, modifié par l'arrêté du 3 janvier 1994, relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du visa consulaire de transit aéroportuaire

Résumé. L'obligation de visa consulaire de transit aéroportuaire s'applique désormais à des ressortissants supplémentaires, dont ceux d'Albanie, d'Angola et de Russie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 17 avril 2008 désigne les responsables chargés de son application dans les domaines des Français à l'étranger, de l'immigration et des frontières.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Brice Hortefeux

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2008

Arrêté du 17 avril 2008
Article 1
Article 2