Arrêté du 17 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.
Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

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Fixation des montants des primes de restructuration et d'aide à la mobilité

Résumé. Un arrêté fixe à 15 000 euros la prime maximale pour restructurer un service et à 6 100 euros l'aide pour la mobilité du conjoint.

Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.
Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

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