JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.


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L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.