JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 5

Article 5

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'enseignement de la langue chinoise sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.


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Version 1

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'enseignement de la langue chinoise sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.