Arrêté du 17 avril 2007

Article 2

Créé le 18 mai 2007

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2007