JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2002 un crédit de 6 630 629 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouvert sur 2002 un crédit de 6 630 629 EUR applicable au compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.