JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) pour 2002 sont augmentées d'une somme de 6 630 629 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des courses et de l'élevage (libellé modifié) pour 2002 sont augmentées d'une somme de 6 630 629 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.