JORF n°121 du 25 mai 2003

TITRE VII : ORGANISATION DES ADMISSIONS EN FORMATIONS DE SPÉCIALISATION

Article 16

Les règlements des admissions en formations de spécialisation sont fixés par la directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.

Article 17

Le jury des admissions en formations de spécialisation est propre à ces formations. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications. Il peut prendre en compte les résultats d'examens probatoires organisés pour vérifier le niveau des candidats dans certaines disciplines et la note obtenue lors d'un entretien destiné à vérifier notamment la cohérence du parcours de formation antérieur avec le diplôme souhaité.
Le jury arrête les listes conditionnelles des candidats non encore titulaires des diplômes requis ou des titres admis en équivalence à la date de sa réunion. L'admission définitive de ces candidats ne peut être prononcée que si les diplômes ou les titres sont obtenus dans le cadre des sessions normales d'examen, au plus tard à des dates fixées par les règlements des admissions en formations de spécialisation.

Article 18

L'arrêté du 2 avril 2002 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est abrogé.

Article 19

Le président du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications et le directeur de l'Institut national des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.