Arrêté du 17 avril 2003

Article 2

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Article 2

Il est ajouté au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1992 susvisé la mention suivante :
« - au directeur départemental des services vétérinaires, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service en matière d'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de protection de la faune sauvage captive. »

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Il est ajouté au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 1992 susvisé la mention suivante :
« - au directeur départemental des services vétérinaires, pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de son service en matière d'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de protection de la faune sauvage captive. »

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