Article 1
Il est ajouté au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1992 susvisé la mention suivante :
« - la direction départementale des services vétérinaires. »
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JORF n°110 du 13 mai 2003
Article 1
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Version 1
Il est ajouté au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1992 susvisé la mention suivante :
« - la direction départementale des services vétérinaires. »