JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 6 935 000 EUR et un crédit de paiement de 17 338 687 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 6 935 000 EUR et un crédit de paiement de 17 338 687 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.