JORF n°102 du 2 mai 2003

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 6 935 000 EUR et un crédit de paiement de 17 338 687 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 6 935 000 EUR et un crédit de paiement de 17 338 687 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.