Arrêté du 17 avril 2002

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue est abrogé à compter du 1er septembre 2002 pour la langue allemande et à compter du 1er janvier 2003 pour les autres langues.

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En vigueur depuis le 26 avril 2002

L'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue est abrogé à compter du 1er septembre 2002 pour la langue allemande et à compter du 1er janvier 2003 pour les autres langues.

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