JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. François Signoles, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. François Signoles, appelé à d'autres fonctions.