JORF n°97 du 25 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, M. Edgard Bensamoun, officier de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 19 février 2002, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, M. Edgard Bensamoun, officier de protection des réfugiés et apatrides, est, à compter du 19 février 2002, nommé chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat.