Arrêté du 17 avril 2002

Article 2

Le présent arrêté s'applique aux organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules et aux véhicules en ce qui concerne l'installation d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC).

Historique des versions

Le présent arrêté s'applique aux organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules et aux véhicules en ce qui concerne l'installation d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC).