Le présent arrêté s'applique aux organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules et aux véhicules en ce qui concerne l'installation d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC).
Arrêté du 17 avril 2002
Article 2
Historique des versions
Le présent arrêté s'applique aux organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules et aux véhicules en ce qui concerne l'installation d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC).