Arrêté du 17 avril 2002

Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur, complet ou incomplet destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, des quadricycles et de toute machine mobile.

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Aux fins du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur, complet ou incomplet destiné à circuler sur route, pourvu d'au moins quatre roues, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers, des quadricycles et de toute machine mobile.