VI. - Mutualité bourbonnaise - IME de Montord - IEM Thésée
SESSAD de Vichy (03012 Moulins)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
VI. - Mutualité bourbonnaise - IME de Montord - IEM Thésée
SESSAD de Vichy (03012 Moulins)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Mutualité bourbonnaise - IME de Montord - IEM Thésée
SESSAD de Vichy (03012 Moulins)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance