II. - Institut médico-éducatif Les Sylvains (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08000 Charleville-Mézières)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°101 du 29 avril 2000
Historique des versions
Version 1
II. - Institut médico-éducatif Les Sylvains (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08000 Charleville-Mézières)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.