I. - Institut médico-éducatif de Moraypre (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08170 Haybes)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Institut médico-éducatif de Moraypre (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08170 Haybes)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Institut médico-éducatif de Moraypre (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08170 Haybes)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance