Arrêté du 17 avril 2000

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II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés

CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés

CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)

Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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