II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance