III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
centre Brunehaut (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
centre Brunehaut (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
centre Brunehaut (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance