III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
centre Brunehaut (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°101 du 29 avril 2000
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Version 1
III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
centre Brunehaut (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.