Arrêté du 17 avril 2000

ANNEXES

Créé le 24 avril 2000

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Créé le 24 avril 2000

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

Centres en route de la navigation aérienne sud-est

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

Service de l'information aéronautique

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

METEO-FRANCE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

Service technique de la navigation aérienne

Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

ADMINISTRATION CENTRALE

(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Assistants de classe supérieure

2

2

2

2

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

2

2

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

1

1

1

1

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD

Centre en route de la navigation aérienne nord

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST

Centre en route de la navigation aérienne ouest

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST

Centre en route de la navigation aérienne est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

Service de l'information aéronautique

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST

Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST

Centre en route de la navigation aérienne sud-est

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

Créé le 24 avril 2000

DIRECTION REGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

1

1

1

1

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

1

1

1

1

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

-

-

-

-

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Créé le 24 avril 2000

ADMINISTRATION CENTRALE

(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

METEO-FRANCE

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

1

1

1

1

Créé le 24 avril 2000

AEROPORTS DE PARIS

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

1

1

1

1

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

Créé le 24 avril 2000

SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

(pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

(pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)

Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2000

ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H
Annexe J
Annexe K
Annexe L
Annexe M
Annexe N