Arrêté du 17 avril 2000

Annexe N

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En vigueur depuis le 24 avril 2000

SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE

(pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

(pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)

Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

1

1

1

1

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

d) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2000