II. - Maison de retraite de Bozouls (12340 Bozouls)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenants no 1 du 3 novembre 1999 et no 2 du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Maison de retraite de Bozouls (12340 Bozouls)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenants no 1 du 3 novembre 1999 et no 2 du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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II. - Maison de retraite de Bozouls (12340 Bozouls)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenants no 1 du 3 novembre 1999 et no 2 du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance