I. - Association 2 ISA (12102 Millau)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Association 2 ISA (12102 Millau)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance