JORF n°96 du 22 avril 2000

Art. 6. - L'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.