JORF n°96 du 22 avril 2000

Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaires :

Mme Belleguic (Josette) ;

Mme Briand (Yolande) ;

Mme Millet (Régine) ;

M. Ostermann (Louis) ;

M. Tourisseau (Richard).

Suppléants :

Mme Bochnak (Béatrice) ;

M. Chereque (François) ;

Mme Le Bozec (Marlène) ;

M. Le Gars (André) ;

Mme Pujolle (Fabienne).

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaires :

M. Gibelin (Jean-Luc) ;

M. Deluca (Roger) ;

Mme Fremont (Françoise) ;

M. Guerra (Louis-Bernard) ;

M. Glaesterman (Roger).

Suppléants :

Mme Prigent (Nadine) ;

Mme Defortescu (Danielle) ;

Mme Bouture (Claudie) ;

Mme Sellou (Yasmina) ;

M. Jardin (Bruno).

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :

Titulaires :

M. Perrot (Raymond) ;

M. Bellot (Jean-Marie) ;

M. Coquet (Bernard) ;

M. Henin (Bernard).

Suppléants :

M. Bernus (Didier) ;

M. Brousseau (Alain) ;

M. Dandel (Guy) ;

Mme Ros (Marie-Claire).

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :

Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;

Suppléant : M. Bonte (Daniel).

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :

Titulaire : M. Sagez (Bernard) ;

Suppléant : M. Vinsonneau (Bernard).

f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :

Titulaire : M. Bitaud (Jean Rémy) ;

Suppléant : Mme Monscourt (Christine).

g) Fédération nationale autonome services de santé :

Titulaire : M. Kalb (Willy) ;

Suppléant : Mme Peyriguey (Michèle).

h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux :

Titulaire : Mme Leguay (Irène) ;

Suppléant : M. Alloux (Patrick).


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaires :

Mme Belleguic (Josette) ;

Mme Briand (Yolande) ;

Mme Millet (Régine) ;

M. Ostermann (Louis) ;

M. Tourisseau (Richard).

Suppléants :

Mme Bochnak (Béatrice) ;

M. Chereque (François) ;

Mme Le Bozec (Marlène) ;

M. Le Gars (André) ;

Mme Pujolle (Fabienne).

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaires :

M. Gibelin (Jean-Luc) ;

M. Deluca (Roger) ;

Mme Fremont (Françoise) ;

M. Guerra (Louis-Bernard) ;

M. Glaesterman (Roger).

Suppléants :

Mme Prigent (Nadine) ;

Mme Defortescu (Danielle) ;

Mme Bouture (Claudie) ;

Mme Sellou (Yasmina) ;

M. Jardin (Bruno).

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :

Titulaires :

M. Perrot (Raymond) ;

M. Bellot (Jean-Marie) ;

M. Coquet (Bernard) ;

M. Henin (Bernard).

Suppléants :

M. Bernus (Didier) ;

M. Brousseau (Alain) ;

M. Dandel (Guy) ;

Mme Ros (Marie-Claire).

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :

Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;

Suppléant : M. Bonte (Daniel).

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :

Titulaire : M. Sagez (Bernard) ;

Suppléant : M. Vinsonneau (Bernard).

f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :

Titulaire : M. Bitaud (Jean Rémy) ;

Suppléant : Mme Monscourt (Christine).

g) Fédération nationale autonome services de santé :

Titulaire : M. Kalb (Willy) ;

Suppléant : Mme Peyriguey (Michèle).

h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux :

Titulaire : Mme Leguay (Irène) ;

Suppléant : M. Alloux (Patrick).