I. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés des Alpes-de-Haute-Provence (04160 Château-Arnoux)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés des Alpes-de-Haute-Provence (04160 Château-Arnoux)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés des Alpes-de-Haute-Provence (04160 Château-Arnoux)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance