II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(04160 Château-Arnoux)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(04160 Château-Arnoux)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(04160 Château-Arnoux)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance