II. - Association familiale départementale pour l'aide
aux infirmes mentaux (11005 Carcassonne)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Association familiale départementale pour l'aide
aux infirmes mentaux (11005 Carcassonne)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association familiale départementale pour l'aide
aux infirmes mentaux (11005 Carcassonne)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance