I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance