Arrêté du 17 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)

Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance