Arrêté du 17 avril 2000

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Art. 1er. - Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé ALADIN, ayant pour finalité la liquidation, la concession et la gestion des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat.

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Art. 1er. - Il est créé au service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé ALADIN, ayant pour finalité la liquidation, la concession et la gestion des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat.

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