Arrêté du 17 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association Vivre dans son pays (05300 Laragne-Montéglin)

Décision unilatérale relative à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association Vivre dans son pays (05300 Laragne-Montéglin)

Décision unilatérale relative à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance