I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°101 du 29 avril 2000
Historique des versions
Version 1
I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.