I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance