III. - Association orthodoxe de Sainte-Anastasie - Maison
de retraite « La Maison russe de Sainte-Anastasie » (06500 Menton)
Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
III. - Association orthodoxe de Sainte-Anastasie - Maison
de retraite « La Maison russe de Sainte-Anastasie » (06500 Menton)
Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Association orthodoxe de Sainte-Anastasie - Maison
de retraite « La Maison russe de Sainte-Anastasie » (06500 Menton)
Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance