IV. - Union départementale des Mutuelles de France (06304 Nice)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
IV. - Union départementale des Mutuelles de France (06304 Nice)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Union départementale des Mutuelles de France (06304 Nice)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance