II. - Association Saint-Michel « Institut Frédéric-Corsy »
« L'Odyssée » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 17 avril 2000
II. - Association Saint-Michel « Institut Frédéric-Corsy »
« L'Odyssée » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association Saint-Michel « Institut Frédéric-Corsy »
« L'Odyssée » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance