Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles du Grand-Est, dont le siège social est à Dijon (21000), 65, rue de Gray ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est, dont le siège social est à Reims (51686), 2, rue Léon-Patoux.