JORF n°100 du 29 avril 1998

Art. 3. - Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'architecture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places offertes au concours et leur répartition dans les établissements ainsi que la composition du jury.


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Art. 3. - Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'architecture et de l'agriculture détermine chaque année le nombre de places offertes au concours et leur répartition dans les établissements ainsi que la composition du jury.