Arrêté du 17 avril 1996

Article 1

Signaler une erreur de données
Périmé1 janvier 2002

Créé le 27 avril 1996 · Périmé le 1 janvier 2002

La composition et les caractéristiques des quatre pièces commémoratives de 500 F et des deux pièces commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 27 avril 1996 au lundi 31 décembre 2001