JORF n°95 du 21 avril 1996

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/96 Page 6130 a 6132
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Version 1

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/96 Page 6130 a 6132

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