Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 27 juillet 1992 modifié susvisé sont modifiés comme suit :
Sont supprimés, à compter du 1er août 1994, les emplois mentionnés dans le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/96 Page 6130 a 6132
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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/96 Page 6130 a 6132
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIES COMME SUIT:
SONT SUPPRIMES,A COMPTER DU 01-08-1994,LES EMPLOIS MENTIONNES DANS LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 MODIFIE EST ATTRIBUEE,A COMPTER DU 01-08-1996,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE TABLAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 17 avril 1996.
Le ministre délégué à la coopération,
Jacques Godfrain
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure