Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital civil de Berck-sur-Mer et du centre hospitalier du Pays de Montreuil (département du Pas-de-Calais) sont respectivement disjointes des postes comptables de Berck et de Montreuil-sur-Mer.
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JORF n°129 du 4 juin 1992
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Version 1
Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital civil de Berck-sur-Mer et du centre hospitalier du Pays de Montreuil (département du Pas-de-Calais) sont respectivement disjointes des postes comptables de Berck et de Montreuil-sur-Mer.