JORF n°120 du 23 mai 1992

Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé Coopération et développement des hôpitaux domfrontais et fertois, dans le département de l'Orne, est rattachée au poste comptable de La Ferté-Macé.


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Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé Coopération et développement des hôpitaux domfrontais et fertois, dans le département de l'Orne, est rattachée au poste comptable de La Ferté-Macé.