Arrêté du 17 avril 1991

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service central des rapatriés est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire visée àl'

article 1er

, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A, ou assimilés, de son service.

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En vigueur depuis le 26 avril 1991

En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service central des rapatriés est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire visée àl'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A, ou assimilés, de son service.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-04-17 art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 1991

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